Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026 · Application mobile Santu Go

Document type à adapter avec un conseil juridique. Les mentions d’éditeur, de droit applicable et de juridiction doivent être complétées selon votre structure et le pays concerné.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage de l’application mobile Santu Go (« l’Application ») et, le cas échéant, des services associés proposés par l’éditeur (« nous »). En créant un compte ou en utilisant l’Application, vous (« l’Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Santu Go est un outil de mise en relation entre personnes proposant des places dans un véhicule (« Conducteurs ») et personnes recherchant un trajet (« Passagers »). Nous ne sommes pas nous-mêmes transporteur : les trajets sont organisés entre utilisateurs, sous leur responsabilité. Le service peut évoluer (fonctionnalités en bêta, zones couvertes progressivement, etc.).

3. Compte et âge

Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Si une âge minimum est fixé par la loi locale pour utiliser un tel service, l’Utilisateur déclare le respecter.

4. Règles de comportement

Vous vous engagez notamment à :

• Ne pas utiliser l’Application à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• Ne pas harceler, menacer, discriminer ou porter atteinte à autrui ;
• Ne pas publier de contenus faux, offensants ou contraires aux lois ;
• Respecter les autres utilisateurs et les biens (véhicule, bagages, etc.).

5. Conducteurs et passagers

Les modalités financières, horaires et lieux de rendez-vous sont convenues entre utilisateurs dans le cadre autorisé par l’Application et la loi. Chaque Conducteur reste seul responsable de son véhicule, de son assurance et du respect du code de la route. Chaque Passager reste responsable de son comportement et de ses effets personnels.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, perte de données, perte d’exploitation, ou incidents survenus lors d’un trajet entre utilisateurs. L’Application est fournie « en l’état » ; nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs. Nous ne validons pas systématiquement l’identité ou les antécédents de chaque utilisateur sauf dispositif explicitement indiqué dans l’Application.

7. Modération et sanctions

Nous pouvons retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de signalement fondé ou d’exigence légale, sans préjudice d’autres recours.

8. Propriété intellectuelle

L’Application, sa marque, ses textes, designs et éléments techniques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU. La date de mise à jour sera indiquée. La poursuite de l’utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions, sauf disposition impérative contraire.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment et demander la suppression de votre compte selon les modalités prévues dans l’app ou auprès du support.

12. Droit applicable et litiges

À compléter : droit applicable (ex. droit de la République de Guinée) et juridiction compétente ou mécanisme de médiation / arbitrage, selon votre situation.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : coordonnées de l’éditeur à insérer (adresse e-mail de support, etc.).